Loi PACTE : ce qu’elle pourrait changer pour notre épargne

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) est au cœur de l’actualité économique en ce moment.

Le grand objectif de ce projet de loi : doper l’activité des TPE et PME françaises en repensant leur place dans la société.

Cette loi est donc d’abord rédigée en faveur des PME et de l’emploi. Les sources de financements des entreprises pourront être diversifiées pour qu’elles puissent se développer et ainsi créer de nouveaux emplois.

Les 5 grands points à retenir pour les épargnants :

  • La transmission de l’entreprise : La transmission aux héritiers sera simplifiée notamment au niveau de la déclaration annuelle.
  • Le PEA-PME : Les plateformes de crowdlending comme PretUp seront éligibles au PEA-PME au régime fiscal avantageux. Les plus-values et les dividendes seraient exonérées d’impôts sur les revenus après une durée de détention d’au moins 5 ans.
  • Assurance-vie : le dispositif sera simplifié pour le rendre plus attractif sans modifier les avantages et la fiscalité de ce placement.
  • L’épargne-retraite : Le déblocage anticipé sera possible et la portabilité de ce compte sera simplifiée (c’est-à-dire qu’il sera possible de conserver un plan d’épargne retraite à la suite d’un changement de situation, par exemple un changement d’entreprise).
  • L’épargne salariale : La participation et l’intéressement seront développés, surtout pour les salariés de TPE/PME avec la suppression du forfait social (taxe que l’entreprise paye à l’Urssaf sur le montant qu’elle verse au titre de l’intéressement et de la participation).

La grande ambition de ce projet de loi est, qu’avant la fin du quinquennat, la part de l’épargne des Français qui contribue à financer des PME soit doublée.

Calendrier du projet de loi :

  • 23 octobre 2017 : Lancement du projet de loi
  • 10 décembre 2017 : Clôture de la première phase de consultation
  • 15 janvier 2018 : Lancement de la consultation publique en ligne
  • 18 juin 2018 : Présentation du projet de la loi PACTE en Conseil des ministres
  • À partir de septembre 2018 : Examen du projet de loi au Parlement.
  • D’ici janvier 2019 : Dispositifs relatifs à l’épargne salariale mis en place

Quelques critiques ont été formulées. Cependant, le projet de loi PACTE serait, de manière générale, jugé positivement pour les entrepreneurs.

L’indicateur du moral des chefs d’entreprise français, atteint 122 points en juin (+ 2 points par rapport à mai). Cette hausse serait en partie liée au projet de loi, même si les entrepreneurs ne s’attendent pas forcément à voir leur activité totalement bouleversée.

PretUp le 29/06/2018