Le prélèvement à la source des impôts

GOUVERNEMENT-FISCALITE-IMPOTSLe prélèvement, également appelé «  retenue » à la source est un mode de recouvrement de l’impôt. Ce dernier consiste à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

On peut noter qu’en France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source.

En 2018, le Gouvernement compte mettre en place ce mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Cette mesure offre de nombreux avantages à l’Etat puisqu’elle permettra d’encaisser de façon régulière, c’est-à-dire tous les mois,  l’impôt. Cela simplifierai les procédures administratives car cela supprimerai les appels et les prélèvements. Néanmoins, cette mesure se révèle avantageuse pour les salariés mais non pour les entreprises.

1. Une mesure avantageuse pour les salariés

La mesure du prélèvement à la source permettrait de faire disparaitre les problèmes de trésorerie que certains salariés sont confrontés. En effet, les salariés ayant des revenus en diminution font face à ce type de problème. La disparition du décalage entre l’année de perception du revenu et celle du paiement de l’impôt permettrait de résoudre ce problème. De plus,  les salariés auraient une meilleure vision de leurs revenus : leur revenu serait net après impôt dès le versement de la paie.

2. Néanmoins cette mesure représente une contrainte pour les entreprises,

Si l’Etat se débarrasse des charges administratives, ce sont les entreprises qui récupèrent cette opération ! En effet, les entreprises deviendront donc collectrices d’impôt pour l’Etat. Cela représente des charges administratives et d’organisation supplémentaire.

Les petites entreprises auront donc deux façons d’agir :

Soit elles produiront leurs fiches de paie de manière autonome. Cela impliquera certainement une forme de sous traitance afin de ne pas consacrer du temps supplémentaire pour cela.

Soit elles externalisent déjà leurs fiches de paie et donc le prix de la prestation augmentera de ce fait.

Du côté des PME et les grandes entreprises, ce mode de prélèvement aura également un impact.

En effet, les entreprises qui gèrent la paie en interne vont devoir réorganiser leur programme en mettant à jour les taux d’imposition de manière individuelle, c’est-à-dire propres à chaque salarié, faire les modifications nécessaires en cas de changements de situation familiales etc. Cela représente donc un coût supplémentaire car le temps passé pour traiter la situation d’un salarié sera plus important.

De plus, les logiciels spécialisés dans le traitement de la paie devront faire évoluer leurs programmes et cela aura donc un coût pour l’entreprise.

Cette réforme aura donc des avantages comme des inconvénients et il reste encore de nombreux points à éclaircir avant la mise en place de celle-ci. L’Etat a encore trois ans pour finaliser cette mise en place.

 

PretUp 05/09/2015