L’explosion du crowdfunding impose une harmonisation des réglementations européennes

En Europe, les plateformes de financement participatif sont actuellement régies par des organismes nationaux, et chaque pays répond à des règles différentes. En France, par exemple, c’est l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers – https://www.amf-france.org/fr) et l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – https://acpr.banque-france.fr/) qui supervisent les plateformes en activité en fonction de leur activité (ACPR pour les IFP – Intermédiaire en Financement Participatif et l’AMF pour les CIP – Conseiller en Financement Participatif)

Dans un but d’Européanisation des plateformes de crowdfunding, une nouvelle réglementation a été votée, et entrera en vigueur dès le 10 novembre prochain. Son but est d’harmoniser la réglementation applicable aux opérateurs de financement participatif européens. Jusqu’à présent, il était quasiment impossible pour un opérateur national de s’étendre sur un marché de l’Union Européenne, sauf s’il adoptait son modèle économique ou s’il créait une filiale qui respectait la réglementation locale.

Ce qui change le 10 novembre 2021 :

Les plateformes de financement participatif auront 1 an pour obtenir l’agrément ECSP (European Crowdfunding Service Provider) auprès de l’AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers), sans quoi elles ne pourront pas proposer des services de financement participatif en titres ou prêts en Europe.

  • Actuellement fixé à 8 millions d’euros, le montant maximum par porteur de projet sera fixé à 5 millions d’euros sur 12 mois dans l’ensemble de l’Union Européenne. En France, le montant collecté par projet était jusque-là limité à 1 million d’euros pour le statut d’IFP (Intermédiaire en Financement Participatif) et à 8 millions d’euros pour le statut de CIP (Conseiller en Financement Participatif), sur 12 mois. Le nouveau règlement européen abaisse désormais le plafond à 5 millions d’euros, par projet et par an. L’un des objectifs de cette démarche est de diversifier les projets et de mobiliser un nombre croissant d’investisseurs sur la scène européenne.
  • Il sera mis en place deux catégories d’investisseurs : les avertis et les non-avertis qui disposeront de mesures de protections spécifiques avant de pouvoir investir.

Cette réglementation permettra aux plateformes de crowdfunding d’obtenir un statut unique de prestataire européen de services de financement participatif, et d’homogénéiser les processus.

PretUp / 09 septembre 2021