Votre assurance emprunteur va-t-elle vous coûter plus cher ?

L’assurance emprunteur qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un contrat souscrit comme garantie d’emprunt (ex : pour un crédit immobilier).

Ce qu’elle couvre : principalement l’incapacité temporaire ou définitive de travail, la perte d’un emploi, l’invalidité ou le décès.

Obligation d’y souscrire : l’assurance n’est pas obligatoire, mais elle est souvent exigée par la banque.

Résilier son assurance : il est possible de la résilier dans les 12 mois suivants la souscription du prêt (loi Hamon 2014) et depuis février 2017, les assurés peuvent résilier annuellement leur assurance (loi Sapin 2).

Dans tous les cas, il faut présenter à la banque un contrat d’assurance comportant des garanties équivalentes.

L’utilité de l’assurance : elle permet de couvrir les deux parties, c’est-à-dire la banque et l’assuré dans le cas où ce dernier rencontrerait des difficultés de paiement.

Ce qui pourrait changer pour l’assurance emprunteur

Aujourd’hui, la TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurances) est à hauteur de 9% du montant emprunté. Elle s’applique seulement à une partie de la prime d’assurance (celles concernant la perte d’emploi et le handicap).

Cette taxe est prélevée par l’assureur et ensuite reversée à l’Etat.

Si le projet est validé par le Parlement, la TSCA s’appliquera à l’ensemble de l’assurance souscrite et prendra en compte la garantie décès.

La hausse serait à hauteur de 2 € à 3 € par mois. Cela peut paraître peu, mais rapporté à un prêt immobilier fait sur 20 ans, cela commence à chiffrer !

Le surcoût peut aussi varier en fonction du profil de l’emprunteur (type de contrat de travail, état de santé, poste, risque dans le travail, …).

Attention : cette hausse ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats conclus à partie du 1er janvier 2019. Ceux déjà établis ne seront pas impactés.

Un gain pour les finances publiques

Ce changement dans l’assurance emprunteur devrait rapporter 100 millions d’€ aux finances publiques pour l’année 2019. Le gain sera ensuite d’environs 500 millions d’euros par an quand la majorité des contrats auront été renouvelés dans plusieurs années.

Reste à voir si cette hausse du prix de l’assurance impactera directement les emprunteurs ou si les banques choisiront de rogner sur leurs marges afin de ne pas entacher leur compétitivité.

 

PretUp , le 28/09/18