Vers un crowdfunding européen

Carte UE

Le 7 mars 2018, la Commission Européenne va présenter son projet d’agrément européen pour les plateformes de crowdfunding.

Il s’agit pour une plateforme de crowdfunding comme PretUp de pouvoir présenter des projets d’entreprises de pays membres de l’Union Européenne et non d’entreprises françaises comme c’est le cas actuellement. Un organisme européen, l’European Crowdfunding  Services Provider serait alors chargé d’attribuer cet agrément européen, le précieux sésame pour pouvoir exercer au sein de l’ensemble de l’Union. Un autre organisme, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) serait alors chargé de superviser les régulateurs respectifs de chaque pays (l’ORIAS et l’AMF en France).

Avec cet agrément, les plateformes pourront proposer des projets locaux européens dans une limite d’un million pour douze mois. L’agrément requiert aussi pour les plateformes d’être entièrement transparente envers les prêteurs en détaillant l’ensemble des frais qui pourront leur être imputés notamment. Elles s’exposeraient à des pénalités en cas de non respect de ces règles. Il s’agit de mettre en place des normes réglementaires et technologiques commune au sein de l’Union. Ainsi, l’Union Européenne évaluera également les plateformes sur le risque de piratage. Le financement participatif européen pourrait également s’appuyer sur la « blockchain ».

Ce label ne concernerait pour le moment que les plateformes proposant le financement d’entreprises sous forme de prêts, de minibons ou d’equity. Les plateformes de dons ou de financement en échange de contreparties en sont donc exclues à l’heure actuelle.

Ce texte devrait aussi s’étendre aux crypto-monnaies afin de fixer un cadre juridique commun, en particulier pour les ICO (Initial Coin Offering – levée de fonds par émission de token). Il sera voté en cours de l’année 2018.

PretUp le 06/03/18