Taux d’impositions sur les sociétés : tour d’horizon des pays industrialisés

L’impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices de l’entreprise réalisés au cours d’une année comptable.
Selon le chiffre d’affaires et le bénéfice, le taux d’imposition peut varier.
Mais tous les pays ne pratiquent pas le même taux, certains sont mêmes qualifiés de « paradis fiscaux » de par leur taux plus bas que le moyenne.

 

La tendance serait à réduire l’impôt sur les sociétés dans les pays développés et émergents. Cela permettrait aux entreprises d’être plus prospères et, in fine de rapporter davantage aux finances publiques des différents pays.

La tendance à revenir pour la France

Durant sa campagne, Emmanuel Macron s’est engagé à baisser l’IS à 25% d’ici 2022.

Cela permettrait à la France d’être plus attractive pour les entreprises et ainsi être un pays plus compétitif.

La première étape prévue est d’abaisser l’IS à 28% pour toutes les entreprises dont le bénéfice est inférieur à 500 000 €. Le taux serait ensuite abaissé de façon séquentielle pour tous, sans prendre en compte la taille de l’entreprise : 31% en 2019 (avec maintien de taux à 28% pour le cas expliqué précédemment), 28% en 2020, 26.5% en 2121, pour enfin atteindre 25% en 2022.

A noter que pour la France, l’impôt sur les sociétés représente une très petite partie des recettes budgétaires de l’Etat (comparé à ce que rapportent la TVA et l’impôt sur le revenu des ménages).

Le projet de l’Union Européenne

L’Union Européenne souhaite mettre en place des mesures afin de lutter contre les pratiques fiscales « douteuse ». Sa réponse à ce problème serait d’harmoniser l’impôt dans chaque pays membre.

Un projet qui comporterait 3 étapes :

  • Harmoniser le calcul de l’IS des pays de l’UE
  • Additionner les profits et les pertes réalisées dans toute la zone euro (pour éviter les transfères de profits d’un pays à l’autre)
  • Répartir la base fiscale dans les différents pays

Ce projet a été lancé en 2001 et la Commission Européenne cherche encore des solutions pour mettre en place ce projet.

Cette mesure ne devrait pas changer grand-chose pour beaucoup de pays de l’UE. En revanche, les pays ayant un taux d’IS élevé deviendraient plus compétitifs car il serait revu à la baisse, mais perdrait une partie de leur revenu fiscal. D’un un côté des pays dits « paradis fiscaux » verrait leur taux d’IS monter et perdrait donc cet avantage économique de « paradis fiscaux ».

Par exemple, les Pays-Bas perdraient 35% de leurs recettes fiscales, un quart pour l’Irlande et le Luxembourg.

Des pays comme l’Espagne et la France seraient gagnants.

Exemple d’entreprise pratiquant l’optimisation fiscale

Amazon : profite du « bouclier fiscal du Luxembourg ». La société a installé sont siège au Luxembourg où sont transférés tous les bénéfices réalisés dans d’autres pays européens. Amazon bénéficie ainsi d’un taux d’imposition plus qu’avantageux.

Starbucks : le siège basé aux Pays-Bas, l’entreprise bénéficiait du taux d’imposition avantageux de ce pays sur ses bénéfices réalisés.

 

PretUp , le 30/11/18