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Déclaration des revenus 2016 – Tuto

- Fabien MICHEL

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Vous allez recevoir ces prochains jours votre déclaration de revenus 2016. Dans cet article, nous vous proposons de vous accompagner dans votre  déclaration pour vous indiquer à quel endroit les intérêts touchés par l’intermédiaire de PretUp doivent être indiqués :

  1. 1. Résidents fiscaux français

Sauf si vous aviez demandé la dispense du prélèvement forfaitaire de 24%, une retenue à la source a été effectuée par PretUp au niveau des intérêts que vous avez encaissés sur l’année 2016. Cette retenue se décomposait en :

  • – 15,5% de prélèvements sociaux
  • – 24% de l’acompte sur le revenu

En début d’année 2017, vous avez reçu par email votre Imprimé Fiscal Unique (IFU) : vous pouvez retrouver ce document dans votre espace personnel dans l’onglet « Mon compte Pretup » / « Plus » / « Documents fiscaux » : Imprimé Fiscal Unique de l’année 2017

Sur cet IFU, vous trouverez le montant des intérêts encaissés en 2016 sur la ligne « Gains   – 2TR ».

Vous avez reçu votre déclaration des revenus 2016 papier

Ligne « 2TR »

  • – Soit le montant des intérêts PretUp a été pré-rempli dans cette ligne « 2TR », vous devez alors corriger ce montant et les soustraire le montant des intérêts et les reporter sur la ligne « 2TT » (Intérêts des prêts participatifs).
  • – Soit le montant des intérêts PretUp n’a pas été pré-rempli dans cette ligne « 2TR », dans ce cas, vous devez juste indiquer le montant des intérêts fourni dans l’IFU PretUp sur la ligne « 2TT » (Intérêts des prêts participatifs).

 Ligne « 2BH » – Autres revenus déjà soumis aux prélèvements

Vous devez indiquer le montant des intérêts qui est indiqué sur cette ligne « 2BH » de votre IFU PretUp.

Ligne « 2CK » – Crédit d’Impôt Prélèvement

Vous devez indiquer le montant de votre acompte qui est indiqué sur cette ligne « 2CK » de votre IFU PretUp.

Imputation des pertes en capital en 2016  – Case « 2TU »

Depuis la loi de finance rectificative 2016, il est possible de déclarer les pertes en capital si le caractère irrécouvrable de la créance n’est plus remis en question (la partie prise en charge par l’assurance Gan-Groupama  indemnisé (conformément aux éléments indiqués par l’Administration Fiscale BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30).

Pour rappel, les contrats de prêt que vous avez signé sur la plateforme PretUp sont uniquement des contrats de prêts classiques (il n’y a pas de minibons ou de bons de caisse)

En 2016, il n’y a aucune perte sur les entreprises financées sur PretUp. Sur les procédures de recouvrement judiciaire en cours (telles que le dossier « Eloy »), il n’y a pas de caractère irrécouvrable de la créance, étant que la procédure continue en 2017.

Dans la case « TU », il n’y a donc pas de montant à reporter concernant vos prêts PretUp.

Option pour l’imposition au taux de 24%

Pour les personnes soumises à une tranche d’impôt à 30%, 41% ou 45%, si le montant de vos produits de placement à revenus fixes (Ligne 2TR – comprenant les intérêts en financement participatif) n’ont pas dépassé les 2000€ en 2016, vous pouvez reporter le montant de la ligne 2TR dans la case 2FA (attention des corrections doivent apporter sur les cases 2TR, 2BH, 2FA selon les instructions données par l’Administration Fiscale).

  1. 2. Résidents fiscaux français soumis à l’ISF

Vous devez déclarer dans votre déclaration ISF :

  • – le montant du solde de votre compte PretUp au 31/12/2016
  • – les créances que vous détenez sur les entreprises dans lesquelles vous avez investies : c’est à dire le montant nominal de la créance, augmenté des intérêts échus et non encore payés au 1er janvier et de ceux courus à la même date

Vous retrouvez les informations dans votre espace personnel PretUp dans l’onglet « Projets soutenus » dans « Prochaines échéances planifiées ».

 

  1. 3. Non résidents fiscaux français

Aucune retenue à la source n’a été effectué sur les intérêts que vous avez touchés sur votre compte PretUp, si vous avez fourni les justificatifs auprès des équipes PretUp.

En début d’année 2017, vous avez reçu par email votre Imprimé Fiscal Unique (IFU) : vous pouvez retrouver ce document dans votre espace personnel dans l’onglet « Mon compte Pretup » / « Plus » / « Documents fiscaux » : Imprimé Fiscal Unique de l’année 2017.

Vous trouverez le montant cumulé de vos intérêts 2016 sur la ligne « Gains 2TR » . Vous devez déclarer ce montant auprès de l’Administration Fiscale de votre pays. Nous sommes à votre disposition sur contact@pretup.fr ou par téléphone +33 3.83.41.64.52 pour tout complément d’informations.

PretUp / 12 avril 2017

Le prélèvement à la source des impôts

- Fabien MICHEL

GOUVERNEMENT-FISCALITE-IMPOTSLe prélèvement, également appelé «  retenue » à la source est un mode de recouvrement de l’impôt. Ce dernier consiste à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

On peut noter qu’en France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source.

En 2018, le Gouvernement compte mettre en place ce mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Cette mesure offre de nombreux avantages à l’Etat puisqu’elle permettra d’encaisser de façon régulière, c’est-à-dire tous les mois,  l’impôt. Cela simplifierai les procédures administratives car cela supprimerai les appels et les prélèvements. Néanmoins, cette mesure se révèle avantageuse pour les salariés mais non pour les entreprises.

1. Une mesure avantageuse pour les salariés

La mesure du prélèvement à la source permettrait de faire disparaitre les problèmes de trésorerie que certains salariés sont confrontés. En effet, les salariés ayant des revenus en diminution font face à ce type de problème. La disparition du décalage entre l’année de perception du revenu et celle du paiement de l’impôt permettrait de résoudre ce problème. De plus,  les salariés auraient une meilleure vision de leurs revenus : leur revenu serait net après impôt dès le versement de la paie.

2. Néanmoins cette mesure représente une contrainte pour les entreprises,

Si l’Etat se débarrasse des charges administratives, ce sont les entreprises qui récupèrent cette opération ! En effet, les entreprises deviendront donc collectrices d’impôt pour l’Etat. Cela représente des charges administratives et d’organisation supplémentaire.

Les petites entreprises auront donc deux façons d’agir :

Soit elles produiront leurs fiches de paie de manière autonome. Cela impliquera certainement une forme de sous traitance afin de ne pas consacrer du temps supplémentaire pour cela.

Soit elles externalisent déjà leurs fiches de paie et donc le prix de la prestation augmentera de ce fait.

Du côté des PME et les grandes entreprises, ce mode de prélèvement aura également un impact.

En effet, les entreprises qui gèrent la paie en interne vont devoir réorganiser leur programme en mettant à jour les taux d’imposition de manière individuelle, c’est-à-dire propres à chaque salarié, faire les modifications nécessaires en cas de changements de situation familiales etc. Cela représente donc un coût supplémentaire car le temps passé pour traiter la situation d’un salarié sera plus important.

De plus, les logiciels spécialisés dans le traitement de la paie devront faire évoluer leurs programmes et cela aura donc un coût pour l’entreprise.

Cette réforme aura donc des avantages comme des inconvénients et il reste encore de nombreux points à éclaircir avant la mise en place de celle-ci. L’Etat a encore trois ans pour finaliser cette mise en place.

 

PretUp 05/09/2015

 

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