Nouveau décret sur le financement participatif : changement du plafond d’un prêt

Word Cloud "Crowd Funding"

En mars 2016, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron avait annoncé des mesures pour continuer à faciliter le développement du financement participatif ou crowdfunding.

Les nouvelles mesures ont été publiées au Journal Officiel le 30 octobre (consultez le décret complet sur Legifrance).

Les principales évolutions du décret n°2016-1453 relatif aux titres et aux prêts sont :

  • Sur les plateformes de prêts ayant le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), les contributions maximales des prêteurs passent de 1 000 euros à 2 000 euros par projet pour les prêts rémunérés.
  • Les plateformes d’investissement, ayant le statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP), peuvent désormais permettre le financement de projets jusqu’à 2,5 millions d’euros.
  • Les conditions d’émission des minibons (uniquement pour les plateformes avec le statut CIP) sont précisées par le décret. Seules les entreprises ayant au minimum 3 exercices comptables peuvent en émettre pour un montant de 2,5 millions d’euros par période de 12 mois.

Les modifications sont effectives sur la plateforme PretUp (qui a le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif au registre de l’Orias) : le plafond d’un prêt sur un projet donné est donc maintenant de 2000€. Nous rappelons néanmoins la diversification reste essentiel pour tout prêteur investissant dans les TPE/PME, afin de limiter le risque.

PretUp / 6 novembre 2016

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