Les prêts effectués en crowdlending sur PretUp sont effectués sans caution ni garantie personnelle pour le chef d’entreprise. Celà pourrait apparaître pour des prêts sans filet pour les investisseurs particuliers.

PretUp a mis en place différentes garantie pour protéger les intérêts des investisseurs. Revue en détails de l’assurance.

Assurance Gan-Groupama

PretUp s’est associé avec Gan-Groupama par l’intermédiaire du courtier Gras Savoye, afin de couvrir les risques en cas de problème rencontré par l’entreprise financée.

Garantie Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

L’assurance mise en place sur PretUp permet de couvrir dans un premier lieu le risque de décès/perte totale et irréversible d’autonomie. Cette assurance permet aux contributeurs du projet d’être remboursés totalement du capital investi (montant du capital restant dû au jour de la survenance de l’accident) si un problème grave arrivait au chef d’entreprise. Pour l’entreprise financée, elle est couverte pour rembourser les prêteurs des échéances du prêt. Cette assurance est primordiale, étant donné le marché du financement participatif. En effet, les entreprises financées sont des entreprises de petite taille, où le chef d’entreprise joue un rôle clé dans l’activité de l’entreprise.

Garantie Redressement ou Liquidation Judiciaire

Cette garantie couvre les risques qui surviennent en cas de redressement ou liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce à l’encontre de l’entreprise financée. Cette garantie permet de couvrir les risques en cas de mauvaise gestion de la part du dirigeant d’entreprise. L’assurance mise en place par PretUp a une franchise sur les six premiers mois et couvre uniquement 12 mois. De ce fait, les projets présentés sur la plateforme PretUp sont de maturité équivalente à l’assurance, soit entre 12 et 36 mois en général.

Qui paye ces assurances ?

Tous les projets présentés sur la plateforme PretUp sont couvertes par cette assurance Gan-Groupama sur les deux garanties : décès-invalidité et redressement ou liquidation judiciaire. C’est l’entreprise financée sur la plateforme qui adhère auprès de l’assureur. Le prêteur particulier profite de ce fait d’une assurance gratuite.

Quelles sont les autres garanties d’un point de vue de la fiscalité ?

Depuis le 1er janvier 2016, une mesure est rentrée en vigueur; elle permet aux particuliers investisseurs qui ont effectué des prêts dans le cadre de la réglementation du financement participatif de pouvoir imputer la perte en capital subie en cas de non remboursement du prêt  dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Par exemple, si l’entreprise fait défaut, une compensation fiscale est prévue (entre les gains et les pertes) pour le prêteur. Le législateur a souhaité renforcer l’attractivité du financement participatif tout en rassurant le contributeur.

02/03/2016 PretUp