Qu’est ce que l’ACPR ?

L’ACPR, connue sous le nom de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. C’est une autorité administrative indépendante, celle-ci est adossée à la Banque de France. Elle n’a pas de personnalité morale mais elle dispose tout de même d’une autonomie financière.

L’ACPR est issue de la fusion entre deux autorités de contrôle  : la Commission Bancaire et l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM) et deux autorités d’agrément (le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA) et le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) du secteur bancaire et financier.

Ses principales missions : 

L’ACPR assure pour l’ensemble du secteur financier, dans la banque et dans l’assurance : le contrôle du respect des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme,et aussi la protection de la clientèle.

Ses deux principales fonctions : 

Elle délivre le permis d’exercer aux établissements de crédits comme les banques, aux entreprises d’investissement, aux entreprises d’assurance et de réassurance, mais aussi aux mutuelles et unions mutualistes, aux institutions de prévoyance et sociétés de groupe d’assurance.
Elle est aussi chargée de la surveillance et du respect des différentes règles et normes financières, que ce soit à l’échelle nationale ou internationale.

Pour finir PretUp, Intermédiaire en Financement Participatif auprès de l’Orias, est contrôlé par l’ACPR dans le cadre de son activité de crowdlending à destination des entreprises.

PretUp / 26 avril 2019