La Loi PACTE

Loi PACTE

Lors du forum «Entreprises en actions !» ce mercredi 28 mars, le ministre de l’économie M. Bruno Le Maire a donné quelques indications sur les principes que devraient suivre la future loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).

Ce projet de loi vise à favoriser la croissance et la transformation des entreprises, en leur permettant notamment d’accéder plus simplement et plus facilement à des financements et par la même occasion « favoriser l’attractivité du financement et des entreprises par le marché », selon le ministre. La loi encourage aussi les français à réorienter leur épargne vers le financement de l’économie réelle et des entreprises françaises

Pour ce faire, la loi PACTE envisage de simplifier grandement le prospectus d’information pour les entreprises souhaitant lever moins de 8 millions sur les marchés, mais en conservant un contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Le prospectus d’information était jusque là le principal frein au levée de fonds sur les marchés pour les TPE/PME.

Le gouvernement souhaite également renforcer l’attractivité de l’épargne retraite par rapport aux assurances-vie par en proposant notamment :

  • Une portabilité totale des produits d’épargne retraite lors de la vie professionnelle
  • Une plus grande capacité à changer de prestataires lors de la vie du contrat
  • Une souplesse renforcée sur le retrait des sommes épargnées à l’âge de la retraite

Le crowdfunding est aussi concerné puisque le gouvernement envisage de doubler la limite réglementaire de maximum 2.5 million par an pour un projet à au moins 5 million par an par projet, voir plus. Les produits issus du crowdlending comme les minibons devraient également être éligible pour entrer dans un PEA-PME. Le transfert de titre de société non cotées sera également facilité.

BLM

PretUp le 30/03/18